Champ d'application
Conditions d'utilisation
Règles d'utilisation
Conséquence d'un usage non conforme aux
règles
Tous les étudiants sont tenus de
prendre soin du matériel informatique qui leur est confié, faute de quoi ils se
rendent responsables d'infraction à la discipline. Pour le surplus, les
obligations résultant de tous les autres textes légaux, dont notamment le Code
criminel, demeurent réservées.
De façon générale, tous les
moyens mis à la disposition d'un étudiant, dont les moyens informatiques, lui
sont confiés pour lui permettre d'effectuer les travaux qui lui sont demandés
dans le cadre de ses études. Ils doivent être utilisés pour ce seul usage.
Toutefois, un usage personnel est toléré à condition qu'il remplisse les
exigences suivantes :
Remarque :
Les intérêts du Centre d’études
englobent aussi ses intérêts idéaux, soit notamment son image dans le public.
Les documents qui portent atteinte à la dignité de la personne, présentent un
caractère pornographique, incitent à la haine raciale, constituent une apologie
du crime ou une représentation de la violence sont particulièrement
dommageables.
Accès aux ordinateurs
a) Les modalités d'accès aux
ordinateurs sont définies par le responsable de l’informatique. Les codes d'utilisateur et les mots de passe sont délivrés à
titre personnel, ils sont strictement confidentiels et ne doivent être
divulgués à des tiers sans l'autorisation préalable du responsable de
l’informatique. De plus, une étudiante ou étudiant sans code d’utilisateur
valide se verra refuser l’accès aux aires consacrées aux laboratoires
informatiques.
b) L'utilisateur est tenu
d'annoncer sans délai, au responsable de l’informatique, toute modification de
sa situation au collège, en particulier son départ.
Logiciels
c) L'utilisation de logiciels de
tout genre, leur diffusion, leur copie (excepté les copies de sauvegarde), la
copie de manuels ou d'autres documentations sans autorisation préalable de
l'auteur, sont illicites selon la Loi
des Droits
d'Auteur. Toute opération de "piratage" est illicite et représente un
dommage à la propriété.
Données informatiques
d) L'utilisation, la possession,
l'affichage ou la diffusion de toute donnée informatique appartenant à des
tiers sont interdites selon la Loi.
Documents
e) Les utilisateurs doivent
s'assurer que les textes destinés à un usage professionnel ne violent pas de
dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des
données ou à d'autres lois protégeant les intérêts de tiers.
Réseaux informatiques
f) L'établissement de lignes
directes téléinformatiques reliant le réseau du Centre d’études collégiales de
Montmagny à l'extérieur nécessite une autorisation préalable du responsable de
l’informatique.
IV. Conséquence d'un usage non conforme aux règles
L'étudiant qui ne respecte pas les
règles précitées enfreint les obligations qui lui incombent en vertu de la
discipline au Centre d‘études collégiales de Montmagny. Il s'expose à la prise
de mesures disciplinaires. Ces mesures dépendront de l'importance de
l'infraction. Au nombre des sanctions pouvant être prises figurent notamment le
blâme et la suspension. Ces sanctions internes sont bien entendu sans rapport
avec d'éventuelles poursuites qui pourraient être intentées en raison de
délits.